Le contrat de maintenance s’établit entre le prestataire informatique est une entreprise. C’est une prestation de services définissant les modalités de la maintenance informatique chez l’entreprise du client. Par conséquent, il est important de définir dans le contrat toutes les prestations et conditions d’intervention en y incorporant certaines exclusions éventuelles.
Définition d’un contrat de maintenance informatique
La mise en place d’un contrat de maintenance reste essentielle pour le bon entretien et fonctionnement d’un parc informatique ou d’outils et matériels informatiques spécifiques en entreprise. En règle générale, le client utilise lui-même l’outil informatique et envisage une externalisation de la maintenance du parc informatique de son entreprise pour des raisons budgétaires.
Le contrat de maintenance vise une opération de réparation, de dépannage, d’entretien, de réglage, d’amélioration ou de contrôle. cette prestation de service concerne le parc informatique qui comprend à la fois l’équipement immatériel ou matériel de l’entreprise.
L’établissement d’un contrat juridique de maintenance peut parfaitement s’effectuer au moment de la conclusion d’un contrat informatique correspondant à la vente d’un service, d’un matériel ou d’un système informatique. Cependant, vous pourriez envisager la souscription d’un contrat de maintenance autonome. En d’autres termes, c’est un contrat autonome, sans aucun lien avec une autre prestation informatique.
Faire la distinction entre la maintenance préventive et la maintenance corrective
Il existe deux modèle types de maintenance correspondant à deux types d’interventions distinctes. En premier lieu, la maintenance corrective visant exclusivement la réparation d’un problème informatique. Dans ce contexte, le client prend contact avec son prestataire informatique afin de lui signaler la panne. Voilà pourquoi la maintenance corrective peut également être assimilée à une maintenance curative.
Au cours de son intervention, le prestataire informatique détermine l’origine et l’objet du problème. il procède alors à toutes les manipulations nécessaires pour sa résolution.
La deuxième possibilité concerne une maintenance préventive. Cette fois-ci, le client ne rencontre pas de panne ni le moindre souci. Néanmoins, ce type de maintenance permet de contrôler le matériel informatique sur la durée en effectuant des tests à intervalles réguliers. Donc avant même de conclure votre contrat de maintenance, il est important de déterminer le périmètre d’action de votre prestataire de services informatiques.
Quelles sont les méthodes d’intervention possibles au cours d’un contrat de maintenance ?
La mise en place d’un contrat de maintenance informatique ne signifie pas que la société est dans l’obligation d’être systématiquement dans les locaux du client, la maintenance peut égalment se faire à distance. Tout dépend du type et de l’activité de la maintenance ainsi que des différentes méthodes potentielles :
- L’intervention à distance reste réalisable de façon immatérielle. Le prestataire travaille à distance, mais il est impératif de bien cadrer son intervention au moment de la mise en place du contrat.
- La deuxième possibilité concerne une intervention sur le site du client. Dans ce contexte, le prestataire arrive sur le site du client en définissant les modalités de sa maintenance.
Concernant la facturation du contrat, elle se déroule dans un cadre juridique au forfait ou par ticket. Dans le premier cas, les opérations préalables sont définies sur le contrat et le client s’engage sur une somme prédéfinie. Sinon, l’intervention s’effectue par ticket. Lorsque le client exprime un besoin d’assistance et donc de maintenance, il formule une demande au prestataire informatique et ce dernier déclenchera une intervention et une facturation spécifique.
Est-il possible d’établir un contrat de maintenance sur les logiciels ?
Généralement, la maintenance des logiciels est exclue du contrat initial. En effet, il s’agit d’une maintenance évolutive nécessitant une connaissance approfondie des applications et des logiciels. Par exemple pour corriger certains bugs ou pour développer de nouvelles fonctionnalités systèmes.
Ainsi, la maintenance du logiciel n’a pas pour objectif primaire la résolution d’une panne. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de mettre en place un contrat avec un objet spécifique.
Quelles sont les obligations du prestataire dans le cadre d’un contrat de maintenance ?
Plusieurs obligations devront impérativement être respectées dans le contrat. Si des mentions particulières existent, il sera nécessaire de les intégrer dans le contrat de maintenance.
Tout d’abord, le spécialiste de la maintenance a un devoir d’information. Autrement dit il se montre disponible pour son client afin de lui apporter tous les conseils nécessaires qu’il soit à distance ou sur site. Mais également d’apporter un éclairage utile concernant la maintenance informatique globale. Lorsque des problèmes sont constatés, le prestataire fournira une solution adaptée.
N’oublions pas non plus d’ajouter dans le contrat l’obligation de moyens. C’est une distinction par rapport à l’obligation de résultat. Ainsi, le prestataire informatique s’engage à déployer son expertise pour réaliser la prestation dans les règles de l’art.
Enfin, il est indispensable que le client collabore pour le bon déroulement de la prestation. Le client exprime son besoin à travers un cahier des charges et si des prestations supplémentaires sont envisagées, elles devront être incluses dans le contrat de maintenance.
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