LES GAFAM déclarent en France un CA inférieur à la réalité.

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Un chiffre d’affaires déclaré 4 fois inférieur au réel

En 2018, les géants américains du numérique Gafam ont déclaré en France un chiffre d’affaires quatre fois inférieur à celui réalisé. Selon un rapport publié mercredi 25 septembre par l’ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, Gafam devrait payer au fisc français environ 1,1 milliard d’euros, soit neuf fois plus que les versements habituels.

Qu’est ce que les GAFAM ?

L’acronyme GAFAM est formé avec les initiales des noms des cinq géants du numérique les plus populaires aujourd’hui: Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Les GAFAM sont considérés comme les leaders technologiques américains et leurs produits, qui s’étendent entre les services d’hébergement, les logiciels, les outils informatiques et les systèmes d’exploitation mobiles et PC, couvrent déjà toute la planète.

GAFAM France: Les chiffres d’affaires effectivement réalisés

En 2018, les Gafam ont déclaré en France 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé contre 14,9 milliards effectivement réalisés,un chiffre d’affaires qui est quatre fois inférieur au chiffre réel.

Dans un rapport détaillé, M. Mahjoubi, député LREM et ancien secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a analysé les données disponibles sur les Gafam en France pour estimer leur réel chiffre d’affaires et ainsi l’impôt qu’ils devraient payer. Il en déduit que l’impôt versé par ces sociétés l’an dernier au fisc français devrait s’élever à 1,16 milliard d’euros, contre seulement 130 millions effectivement payés, soit neuf fois moins.

De nombreuses multinationales, dont font partie les Gafam, ont tendance à gonfler leur chiffre d’affaires ou les bénéfices réalisés dans les pays à la fiscalité avantageuse, et au contraire à minimiser leurs activités ou les gains encaissés là où les impôts sont plus lourds.

Selon l’étude de M.Mahjoubi, voici les différents chiffre d’affaires déclarés et réels de la Gafam en France en 2018:

  • Le chiffre d’affaires d’Amazon: Amazon a déclaré avoir fait 431 millions d’euros alors que le chiffre d’affaires réel était 4,1 milliards d’euros.
  • Le chiffre d’affaires de Facebook: Facebook a déclaré un chiffre d’affaires de 389 millions d’euros alors que le chiffre réel était d’environ 1 milliard d’euros.
  • Le chiffre d’affaires de Google: Google a déclaré 411 millions d’euros alors que le chiffre effectivement réalisé atteignait les 2,7 milliards d’euros.
  • Le chiffre d’affaires d’Apple: Apple a déclaré un chiffre de 925 millions d’euros. Le chiffre réel s’est avéré être de 3,9 milliards d’euros.
  • Le chiffre d’affaires de Microsoft: Microsoft a déclaré seulement 1,26 milliards d’euros alors que le chiffre réel était de 3,2 milliards d’euros.

La taxe Gafa en France, une solution provisoire jusqu’à nouvel ordre

Pour lutter contre l’érosion de la base fiscale, la France a instauré cette année une « taxe Gafa » de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Cette taxe est employée comme une solution provisoire en attendant l’aboutissement d’un processus d’adoption de règles fiscales communes au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

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